Une association alsacienne

TITRE I : Constitution - Objet - Siège Social - Durée de l'Association

Article 1er

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « FloriRail ». Association pour la réouverture de la liaison ferroviaire Mulhouse - Bollwiller - Soultz - Guebwiller - Heissenstein.

Elle est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : But

L'Association FloriRail a pour but : la réouverture au trafic ferroviaire de la liaison Mulhouse - Bollwiller - Soultz - Guebwiller - Heissenstein.

Dans tous les cas, l'Association FloriRail ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : Adresse

L'adresse du siège social de l'Association FloriRail est :

Association FLORIRAIL
4, rue des Boulangers
68 500 GUEBWILLER

Article 4 : Durée

La durée de vie de l'Association FloriRail est illimitée.

TITRE II : Composition

Article 5 : Catégories de membres

L'Association FloriRail se compose de :

• membres actifs : participent régulièrement aux activités et contribuent à l'objectif
• membres de soutien : adhèrent à l'association
• membres bienfaiteurs : versent une cotisation supérieure
• membres entreprises : assimilés aux membres bienfaiteurs

Article 6 : Cotisation

Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

• décès
• démission adressée au Président
• exclusion
• non-paiement de cotisation

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements de l'association. Seul son patrimoine répond de ses engagements.

TITRE III : Administration et fonctionnement

Article 9 : Bureau

L'association est administrée par un Bureau composé de :

• Président
• 1er Vice-président
• 2ème Vice-président
• Trésorier
• Secrétaire
• Assesseurs

La fonction de secrétaire est cumulable. Les fonctions de Président et Trésorier ne sont pas cumulables. Un membre doit avoir au minimum deux années en tant que membre actif pour intégrer le Bureau.

Article 10 : Élection du Bureau

Le Bureau est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les votes ont lieu à main levée.

Article 11 : Départs prématurés

En cas de départ, le Bureau coopte un remplaçant jusqu'aux prochaines élections. En cas de départ du Président, le 1er Vice-président assure l'intérim.

Article 12 : Réunions

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : Exclusion

Toute procédure d'exclusion est notifiée par recommandé. Le membre concerné peut se défendre par écrit et est convoqué au moins 15 jours avant.

La décision est prise à bulletin secret avec une majorité des 2/3. En cas de contestation, le membre peut saisir la justice.

Article 14 : Rémunérations

Les fonctions sont bénévoles. Les frais peuvent être remboursés sur justificatifs.

Article 15 : Pouvoirs

Le Bureau dispose des pouvoirs nécessaires pour gérer l'association, ouvrir des comptes, contracter, recevoir des subventions, et gérer les membres.

Article 16 : Rôle des membres du Bureau

• Président : dirige et représente l'association
• Vice-présidents : suppléent le Président
• Secrétaire : rédige les comptes rendus
• Trésorier : gère les finances

Article 17 : Assemblées Générales

Elles regroupent tous les membres à jour de cotisation. Les convocations sont envoyées 15 jours à l'avance.

Le quorum est fixé à 1/10 des membres. Seuls les membres présents votent.

Article 18 : Pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales représentent tous les membres et leurs décisions s'imposent à tous.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se tient au moins une fois par an, valide les comptes, fixe les cotisations et élit le Bureau.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle traite des modifications des statuts, dissolution ou changement de siège.

TITRE IV : Ressources et Comptabilité

Article 21 : Ressources

• cotisations
• dons et subventions
• manifestations
• revenus divers

Article 22 : Comptabilité

Une comptabilité est tenue au jour le jour.

Article 23 : Vérification des comptes

Les comptes sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs élus.

TITRE V : Fin de l'Association

Article 24 : Dissolution

La dissolution est décidée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 25 : Dévolution des biens

Les biens restants sont attribués à une association de recherche médicale.

TITRE VI : Formalités administratives

Article 26 : Formalités

L'association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Guebwiller.

• changement de nom
• transfert du siège
• modification des statuts
• changement du Bureau
• dissolution

Après lecture, les membres du Bureau ont signé et approuvé les présents statuts.